A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article dans ce sujet) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet en demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est le cas Prenons un exemple pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte d’une rupture de son contrat d’embauche a toutes les torts exclusifs de l’employeur – voir l’article dans ce sujet).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est pas reclasse apres 121 jours de chomage, il pourra solliciter votre examen de sa situation individuelle via l’instance paritaire regionale (voir Notre Page Pole emploi concernant cette instance) :

Cet examen a concernant objet de rechercher si, i  l’occasion en periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 du 04/09/2009).

L’objectif poursuivi avec l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 semaines, la prise en charge de salaries n’ayant nullement ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de une telle volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 de ce 04/09/2009).

L’examen d’la situation de l’interesse a sur les points attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du commencement volontaire ne doivent nullement etre commande en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre son gre, elle prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Cet article a ete redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate professionnel en droit du article, en securite sociale et de la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou un conseil, vous pouvez demander une consultation Sur les forums avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un autre cdi . Mais le futur employeur a eu votre probleme de livraisons de l’ensemble de ses nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se faire et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille des mois j’ai donc plus de 122 jours je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et maintenant mes droits c’est 400€pour 299 heures reste votre normal moi j’habite gui?re sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv pour eclaircir la situation aucune nouvelle on va arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d tente car la place ne corresponde gui?re ce que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour connaitre si j avais droit a toutes les indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d tente, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre faire mes allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. J’me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere la exige que 3 mois apres. Notre directeur m as conseille www.datingmentor.org/fr/xmeeting-review de faire une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 semaines apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais pas fait assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe un entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je penser contacter le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider pour savoir les recours possibles.